Politique de confidentialité

1. Collecte des données personnelles
La Fédération de Rugby XV Fauteuil collecte uniquement les données strictement nécessaires dans le cadre :

  • des demandes de contact via le formulaire du site,
  • des inscriptions à la newsletter,
  • des relations avec les clubs, partenaires ou licenciés.

Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse email, téléphone, organisation/club, et tout renseignement volontairement communiqué par l’utilisateur.

2. Finalité du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :

  • répondre aux demandes de contact,
  • diffuser des informations liées aux activités de la Fédération,
  • gérer les relations avec les clubs et partenaires,
  • assurer le suivi administratif et associatif.

Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

3. Base légale
Le traitement des données personnelles repose sur le consentement de l’utilisateur et sur l’intérêt légitime de la Fédération dans la gestion de ses activités associatives.

4. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale de conservation plus longue.

5. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données,
  • droit d’opposition et de limitation du traitement,
  • droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter la Fédération à l’adresse suivante :
Email : contact@rugby15fauteuil.fr
Adresse : Fédération de Rugby XV Fauteuil - Place de la Mairie - 91620 Nozay

6. Cookies
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7. Sécurité
La Fédération de Rugby XV Fauteuil met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre tout accès, modification, perte ou divulgation non autorisée.